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Le Castellet · 83

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

L’état des risques au Castellet et alentours, en vente et en location

Vous vendez ou louez au Castellet ? L’ERP de moins de six mois est obligatoire. Voici les risques recensés pour la commune.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : La Cadière-d'Azur, Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Vente et location : une obligation générale

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’ERP s’impose à la vente comme à la location dès que l’adresse est concernée par un risque réglementé : plan de prévention, sismicité, radon, sols pollués ou recul du trait de côte.

Points à vérifier

  • Exigé pour vendre et pour louer
  • Daté de moins de six mois
  • Communiqué au premier rendez-vous
  • Sinistres CatNat indemnisés à signaler
  • Données officielles disponibles sur Géorisques
Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2023, l’information sur les risques doit être donnée dès l’annonce et l’état des risques remis lors de la première visite.

L’ERP s’accompagne de la déclaration des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle.

Selon mon adresse

Les données à reporter dans l’ERP

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le classement radon de la commune est la catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles).

Points à vérifier

  • Le département n’est couvert que partiellement par les arrêtés termites : la situation exacte du Castellet se vérifie dans l’arrêté préfectoral en vigueur.
  • Aucun arrêté Mérule n’est connu pour Le Castellet ; en cas de doute, la mairie peut le confirmer.
Informations techniques

Le Castellet est classée en zone 2 (sismicité faible) par le zonage sismique national.

Historique officiel : 16 arrêtés catastrophe naturelle concernant Le Castellet.

5 familles de risques sont recensées au Castellet, dont inondation, mouvement de terrain, séisme et feu de forêt.

Le zonage précis d’un plan de prévention se vérifie à l’adresse, au-delà de ces informations communales.

Connaître les échéances

Mettre à jour l’état des risques

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

L’ERP est valable six mois et doit refléter les arrêtés en vigueur au jour de la signature.

Informations techniques

Le formulaire peut être rempli par le vendeur lui-même, mais un professionnel vérifie l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir au Castellet

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Au Castellet comme ailleurs, l’état des risques commandé seul coûte en général 15 à 40 €.

Informations techniques

Il est le plus souvent inclus dans le pack vente ou location, sans supplément notable.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

L’adresse exacte et la référence cadastrale de la parcelle suffisent à établir l’état des risques.

Points à vérifier

  • Adresse et numéro de lot
  • Sinistres indemnisés et leurs dates
  • Mesures de réduction de vulnérabilité
Informations techniques

Les sinistres déjà indemnisés après une catastrophe naturelle ou technologique doivent être déclarés par le propriétaire.

Après le rapport

Après l’état des risques

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Remis à la première visite, il est ensuite joint à la promesse, à l’acte authentique ou au contrat de location.

Informations techniques

Une annonce de vente ou de location doit renvoyer vers Géorisques pour l’information sur les risques.

À défaut d’état des risques, l’acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Le Castellet ?

Comparer avec la commune

Repères locaux au Castellet

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Repère ADEME : 776 DPE au Castellet, autant de logements pour lesquels l’ERP sera exigé à la prochaine vente ou location.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous au Castellet ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Le Castellet (code INSEE 83035, 6 040 habitants), code postal 83330.

Informations techniques

Communes proches desservies : La Cadière-d'Azur (3 km) et Plan-d'Aups-Sainte-Baume (13,2 km).

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • 776 DPE du Castellet issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Le Castellet, code 83035, population 6 040
  • Géorisques, données communales du Castellet dont 16 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

L’état des risques est-il obligatoire au Castellet ?

Oui pour toute vente ou location d’un bien exposé à un risque réglementé ; il doit dater de moins de six mois.

L’ERP se remet-il à la signature ?

Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.

Peut-on remplir l’état des risques soi-même ?

Oui, à partir des informations de Géorisques. Un diagnostiqueur vérifie toutefois l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Que risque le vendeur sans état des risques ?

L’acheteur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

Nos prestations à Le Castellet

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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