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Le Castellet · 83

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Repérage amiante au Castellet et alentours : ce qu’il faut savoir

Avant de signer une promesse de vente au Castellet, vérifiez si votre bien relève du repérage amiante : la date du permis de construire suffit à le savoir.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : La Cadière-d'Azur, Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Savoir si le diagnostic amiante s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

La règle est simple : permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, repérage amiante obligatoire avant la vente.

Points à vérifier

  • Maison, appartement, local ou dépendance bâtie
  • Rapport établi par un professionnel certifié
  • DTA des parties communes à obtenir auprès du syndic
Informations techniques

En copropriété, le repérage porte sur les parties privatives (DAPP) ; les parties communes relèvent du dossier technique amiante (DTA) tenu par le syndic.

Sans état amiante, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés (article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation).

Préparer la visite

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

La mission consiste à repérer, sans sondage destructif, les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante figurant aux listes A et B du Code de la santé publique.

Points à vérifier

  • Prévoir l’accès aux combles, caves et locaux techniques
  • Rassembler les anciens rapports amiante éventuels
  • Signaler les travaux réalisés depuis la construction
  • Demander le DTA au syndic pour un appartement
Informations techniques

En cas de doute, un prélèvement est envoyé à un laboratoire accrédité ; le rapport indique ensuite l’état de conservation des matériaux trouvés.

Connaître les échéances

Validité du rapport amiante

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

La validité est illimitée si aucun matériau amianté n’est repéré (rapports postérieurs au 1er avril 2013) ; sinon, une surveillance de l’état de conservation est prévue.

Informations techniques

Un ancien rapport, établi avant la réforme d’avril 2013, est le plus souvent à mettre à jour avant de vendre.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir au Castellet

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Repère de budget au Castellet : la surface médiane des logements diagnostiqués y est de 78 m² (ADEME). Pour une maison de cette taille (moins de 80 m²), un pack vente qui inclut le repérage amiante coûte de 320 à 590 €.

Informations techniques

Les prélèvements envoyés en laboratoire ne sont pas toujours inclus dans le forfait ; le devis doit le préciser.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Avant la visite, retrouvez ce qui date le bâtiment : acte notarié, permis de construire ou attestation d’achèvement des travaux.

Points à vérifier

  • Document qui date la construction
  • Plans ou croquis des niveaux
  • Liste des rénovations et leurs dates
  • Justificatifs d’un désamiantage déjà réalisé
  • Contact du syndic pour obtenir le DTA
Informations techniques

Toutes les pièces, combles et dépendances doivent être accessibles : un local fermé figure comme non visité dans le rapport, ce qui fragilise le dossier.

Après le rapport

Après le rapport : résultats et suites

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Liste A : une note 1 impose une nouvelle évaluation sous trois ans, une note 2 une mesure de l’empoussièrement, une note 3 des travaux de confinement ou de retrait.

Informations techniques

Dalles de sol, plaques de toiture ou conduits amiantés (liste B) sont assortis d’une recommandation EP, AC1 ou AC2 selon leur dégradation.

Les travaux de désamiantage ne peuvent être confiés qu’à une entreprise certifiée. Dans tous les cas, l’acheteur reçoit le rapport dès la promesse.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Le Castellet ?

Comparer avec la commune

Le Castellet : combien de logements d’avant 1997 ?

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Âge du parc du Castellet : 75,9 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 39,7 % d’avant 1975 (ADEME, 776 DPE).

Informations techniques

Au Castellet, 64,6 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 35,4 % un appartement ou un immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge au Castellet

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Le Castellet (code INSEE 83035, 6 040 habitants), code postal 83330.

Informations techniques

Autour de Le Castellet, les demandes viennent aussi de La Cadière-d'Azur à 3 km et Plan-d'Aups-Sainte-Baume à 13,2 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations du Castellet.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Base des DPE de l’ADEME : 776 DPE recensés pour Le Castellet
  • Découpage INSEE : Le Castellet, code 83035, population 6 040
  • Géorisques pour Le Castellet : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour louer ?

Il n’est pas annexé au bail, mais le propriétaire d’un lot de copropriété construit avant juillet 1997 doit disposer du dossier amiante des parties privatives et le tenir à disposition du locataire.

Qui peut réaliser le repérage amiante ?

Uniquement un diagnostiqueur certifié pour l’amiante, assuré et indépendant du vendeur comme de l’acheteur.

La présence d’amiante empêche-t-elle de vendre ?

Non. L’acheteur est informé et le rapport indique les suites à donner selon l’état des matériaux.

Nos prestations à Le Castellet

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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