Vendre un bien à Le Castellet : quels diagnostics prévoir

Chaque vente à Le Castellet s'accompagne d'une série de rapports dont la liste dépend de l'année de construction et des équipements. Voici la composition exacte du dossier et son coût.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que contient le dossier à Le Castellet

Le socle commun tient en quatre pièces : DPE, état des risques, mesurage, puis états de l'installation électrique et de l'installation gaz dès que celles-ci dépassent quinze ans.

Le solde du dossier se détermine au cas par cas, en fonction du permis de construire, des équipements et des arrêtés applicables au territoire.

Amiante : exigé si le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
Immeuble d'avant 1949 : CREP, le constat de risque d'exposition au plomb.
Électricité et gaz : exigés au-delà de quinze ans d'installation.
En copropriété, le métrage Carrez accompagne les pièces remises par le syndic.
Fosse ou micro-station : rapport du SPANC datant de moins de trois ans.
Arrêté termites en vigueur : état parasitaire à joindre au dossier.
Surface : mesurage loi Carrez en copropriété, surface habitable dans les autres cas.

L'année de construction, premier critère

Sur les 772 logements diagnostiqués dans la commune, 25,8 % relèvent de la période « avant 1948 ». Cette structure explique la fréquence des repérages amiante et plomb demandés localement.

L'ERP appliqué à Le Castellet

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible mais localement accru (catégorie 2) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Le Castellet, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Le Castellet a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1982 et 2023, principalement pour sécheresse (9) et inondations et/ou coulées de boue (6). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (6 040 habitants), le parc diagnostiqué représente 128 DPE pour 1 000 habitants à Le Castellet.

Ce que coûte un dossier de vente à Le Castellet

Comptez 370 à 680 € pour un appartement et 390 à 690 € pour une maison, pour un logement proche des 100 m² moyens mesurés à Le Castellet. Ces fourchettes sont indicatives : seul le devis du diagnostiqueur engage un prix.

Le prix suit le nombre de rapports à produire : deux pour un logement récent, cinq ou six pour une maison ancienne équipée d'installations d'époque.

À quel stade commander les rapports

Première étape, le DPE, sans lequel l'annonce est irrégulière. Deuxième étape, le solde du dossier, à réunir avant la promesse sous peine de rester responsable du défaut non diagnostiqué.

Le regroupement des prestations reste la meilleure option : un déplacement, un rapport par diagnostic, un délai maîtrisé avant la signature.

Le secteur desservi autour de Le Castellet

Au-delà de Le Castellet elle-même (6 040 habitants, INSEE 83035), les demandes portent régulièrement sur La Cadière-d'Azur (3 km), Le Beausset (5.6 km), Saint-Cyr-sur-Mer (6.5 km), Bandol (7.6 km), Sanary-sur-Mer (9.2 km) et Évenos (9.7 km). Code postal : 83330.

Le service fonctionne sans accueil physique : votre demande est transmise à des diagnostiqueurs certifiés COFRAC intervenant sur le secteur.

Références utilisées sur cette page

Les sources utilisées sont publiques et ouvertes : base des DPE de l'ADEME, IRIS de l'IGN, Géorisques, cartographie du retrait-gonflement des argiles du BRGM, recensement INSEE.

Questions fréquentes

Que doit contenir le dossier technique à Le Castellet ?

Le socle : DPE, état des risques, mesurage. Les compléments dépendent du bien : amiante (avant juillet 1997), plomb (avant 1949), réseaux de plus de quinze ans, assainissement individuel, et termites si un arrêté préfectoral vise Le Castellet.

Combien facture-t-on un pack vente à Le Castellet ?

Entre 370 à 680 € et 390 à 690 € selon le type de bien, pour 100 m². Aucun barème n'étant fixé par la loi, seul le devis fait foi.

Les rapports ont-ils une date de péremption ?

Dix ans pour le DPE, six mois pour l'état des risques, trois ans pour les états électricité et gaz, sans limite pour le mesurage tant que le bien n'est pas modifié, et sans limite pour un repérage amiante négatif réalisé après 2013.

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